Voici de nombreuses ressources pour répondre à toutes tes questions sur le logement. N’hésite pas à nous contacter ou nous rendre visite si tu as besoin d’explications supplémentaires ou d’aide pour tes démarches.

Documentation : Législation

La loi sur les loyers est une brochure éditée par le Service Public Fédéral Justice. Elle répond à toutes les questions relatives aux contrats de bail (types, éléments, durée, loyer) et que faire en cas de problème.

Un mauvais bail, ça peut faire mal, proposée par Bruxelles Logement, aborde tous les aspects juridiques des contrats de bail en région bruxelloise.

Le nouveau bail, proposée par Bruxelles Logement, condense l’information relatives aux baux en région bruxelloise.

Vivre son bail d’habitation – Mémo des étapes importantes : Cette brochure de Bruxelles Logement est destinée à être un mémo des étapes importantes d’un bail et reprend les informations de base pour préparer et vivre au quotidien votre relation contractuelle.

Vivre son bail glissant : Le bail glissant facilite l’accès au logement des personnes précarisées. Cette brochure de Bruxelles Logement vous dit tout à son sujet.

Copropriété – Gestion et organisation. Cette brochure de Homegrade vous donnera un aperçu des règles constituant la base d’une bonne gestion d’une copropriété, les règlements qui la composent, sa comptabilité et ses acteurs.

Le juge de paix – Le juge proche du citoyen, une brochure du SPF Justice. Le juge de paix est compétant, entre autre, pour régler les conflits de voisinage, les problèmes de bail et d’autres problèmes liés au logement. Cette publication vous présente son rôle.

Ordonnance visant la régionalisation du bail d’habitation (Moniteur belge). Attention ce numéro du Moniteur aborde bien d’autres thématiques. Celle qui nous intéresse débute en page 154.

« Koter » à Bruxelles : le règne de l’arbitraire ? Les nouvelles dispositions du bail étudiant. Une brochure de l’Atelier des droits sociaux.

Le loyer et son indexation en Région bruxelloise : connaître les règles pour mieux se défendre ! Une brochure de l’Atelier des droits sociaux.

Comment régler un conflit locatif en justice de paix ? Une brochure de l’Atelier des droits sociaux.

Documentation : Logements sociaux et AIS

S’inscrire pour un logement social […] Conditions & procédures. Éditée par la SLRB cette brochure détaille la procédure et les conditions pour demander un logement social/modéré/moyen?

Vous cherchez un logement à Bruxelles ? Liste des sociétés immobilières de service public et d’autres opérateurs du secteur immobilier de Bruxelles (éditée par la SLRB).

Agences Immobilières Sociales (AIS) – Conditions et modalités d’inscription : Cette petite brochures de l’ASBL FEDAIS explique le concept d’AIS et dresse la liste des agences bruxelloises et le moyen de les contacter.

Documentation : Conseils pratiques

Comment éviter l’humidité dans votre logement ? Conseils pratiques : Quelques astuces pour faire face aux problèmes d’humidité. Publié par la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale.

Comment éviter l’incendie dans votre logement ? Conseils pratiques : Quelques astuces pour faire face aux problèmes d’humidité. Publié par la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale.

Documents

Un contrat de bail écrit est préférable à un contrat oral, voici des contrats type à compléter :

Formulaire de demande de logement social/modéré/moyen à destination d’une Société Immobilière de Service Public (SISP) :

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