Voici de nombreuses ressources pour répondre à toutes tes questions sur le logement. N’hésite pas à nous contacter ou nous rendre visite si tu as besoin d’explications supplémentaires ou d’aide pour tes démarches.
Documentation
Bruxelles Logement : est l’administration du Service public régional de Bruxelles (SPRB) qui vise, en collaboration avec ses partenaires, à assurer les conditions nécessaires à la réalisation du droit fondamental à un logement décent pour tous les Bruxellois.
En allant sur leur site (lien) tu trouveras des informations sous forme de brochures et de dépliants concernant :
Le bail d’habitation
Un mauvais bail, ça peut faire mal. Les baux d’habitation à Bruxelles
Une brochure juridique rédigée à l’intention de toute personne qui souhaite des explications détaillées sur le bail d’habitation. (Version juin 2023)
Vivre son bail d’habitation : mémo des étapes importantes
Ce dépliant vise à informer les preneurs et les bailleurs tout au long de la durée de leur contrat de bail d’habitation. (Version février 2019)
Vivre son bail glissant. L’accompagnement social au cœur du bail
Le présent vade-mecum a été conçu pour soutenir la pratique du bail glissant qui induit obligatoirement la mise en place d’un accompagnement social. (Version juin 2019)
Par ailleurs tu trouveras des informations pour chaque type de bail :
Mais aussi des documents à télécharger :
- Modèles-type de contrats de bail et Annexe explicative au contrat de bail
- Modèle-type d’état des lieux
- Répartition des obligations d’entretiens et de réparations entre le bailleur et le preneur
Expulsions
Réforme de la procédure d’expulsion en Région de Bruxelles-Capitale (brochure pour les professionnels)
La réforme de la procédure des expulsions vise à renforcer l’accompagnement du locataire et la médiation entre le locataire et le propriétaire en cas de litige pour prévenir un maximum d’expulsions. (Version août 2023)
Que faire pour éviter une expulsion ? (brochure pour les locataires)
Vous n’arrivez pas à payer votre loyer ? Il est important de réagir rapidement ! Une procédure d’expulsion comporte plusieurs étapes. A chaque étape, il est encore possible de l’éviter ! (Version août 2023)
Comment éviter une procédure d’expulsion ? (Brochure pour les bailleurs)
Vous êtes bailleur et votre locataire ne paie pas son loyer ? Evitez l’expulsion et ses effets négatifs tant pour le locataire que pour vous. (Version novembre 2023)
Procédure d’expulsion : Toute expulsion d’un locataire ne peut se faire qu’après qu’un juge ait autorisé le bailleur à procéder à cette expulsion. La procédure d’expulsion entraîne également l’intervention d’un huissier de justice. Plus d’informations sur ce lien.
Logements inoccupés et droit de gestion publique
Laisser un logement inoccupé, gare aux amendes !
Maintenir un logement inoccupé ou utilisé non conformément à sa destination en logement pendant plus de douze mois consécutifs est une infraction au Code bruxellois du Logement. (Version décembre 2021)
Le droit de gestion publique, guide pratique pour les professionnels
Cette brochure explique, étape par étape, la procédure de mise en oeuvre du Droit de Gestion Publique ainsi que la manière dont la cellule Réhabilitation peut vous aider dans vos démarches. (version mars 2023)
Conformité des logements
Vous êtes locataire et votre logement présente de graves défauts ? Vous pouvez déposer plainte auprès de l’Inspection Régionale du Logement !
Chaque habitation située en Région de Bruxelles-Capitale doit répondre à un certain nombre de conditions minimales de sécurité, de salubrité et d’équipement du logement. (Version avril 2024)
Placez des détecteurs de fumée ! Ça sauve des vies !
À partir de janvier 2025, les détecteurs de fumée seront obligatoires dans tous les logements de la Région bruxelloise. Mais n’attendez pas cette date pour les installer, car ils vous protègent en cas d’incendie (Version novembre 2023)
Discrimination et inégalités
La discrimination au logement. Bruxelles Logement agit !
Cette brochure a un double objectif : expliquer la législation régionale et fournir une série de conseils pour éviter de discriminer. (Version janvier 2024)
Inégalités de genre dans l’habitat en Région de Bruxelles-Capitale
Éclatement de la cellule familiale dite nucléaire, multiplication des familles monoparentales, évolution d’autres constellations sociales et amoureuses… notre société est en pleine mutation. Mais nos lieux de vie ne suivent pas le mouvement. (version octobre 2023)
Les inégalités de genre liées au logement en Région de Bruxelles-Capitale
Synthèse de l’étude d’analyse sur le genre et le logement (Version mai 2023)
Allocations
Allocation loyer
Une allocation loyer est une aide financière qui permet de couvrir une partie du loyer en attendant l’attribution d’un logement social. (Version mai 2024)
Logements sociaux
La Région de Bruxelles-Capitale met différents types de logements à moindre coût à disposition des personnes et ménages éprouvant des difficultés à payer leur loyer. Tu trouveras sur ce site des informations sur les logements sociaux de la SLRB, les logements des agences immobilières sociales (AIS), les logements du Fonds du Logement et les logements communaux.
Logement étudiant
La Région de Bruxelles-Capitale accueille plus de 140 000 étudiants de l’enseignement supérieur et constitue un pôle d’attraction intellectuel. C’est ainsi que Bruxelles voit s’accroître chaque année les besoins en logements étudiants. Tu trouveras sur ce site des informations et des offres pour trouver un kot.
Liens utiles
- logement.brussels : Le portail logement de la Région de Bruxelles-Capitale. « Tout sur le logement en Région de Bruxelles-Capitale ».
- Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale : Organisme régional en charge du logement social.
- La Fédération des AIS (FEDAIS) est une ASBL qui coordonne 23 Agences Immobilières Sociales (AIS) agréées par la Région de Bruxelles-Capitale.
- Infor Gaz Elec : Infor Gaz Elec est un service indépendant, gratuit et personnalisé qui défend le droit à l’énergie. En cas de problème avec ton fournisseur d’énergie ils pourront t’aider.
- Immoweb, Zimmo, Logic-immo, ImmoTransit et Immovlan sont des sites de petites annonces immobiliaires.
- Homegrade est le centre de conseil et d’accompagnement sur le logement en Région de Bruxelles-Capitale. Il s’adresse à tous les ménages, locataires et propriétaires, qui désirent améliorer la qualité de leurs logements. Il est soutenu par Bruxelles Environnement et la Région de Bruxelles-Capitale. Ils proposent notamment de nombreuses brochures thématiques.
- [Test Achats] Gaele, mon courtier personnel en énergie : Change de fournisseur d’énergie automatiquement et sans soucis grâce à Gaele.